La filiale du groupe Cynapsys en France ‘Cynapsys Technologie’ a obtenu l’agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) du ministère de l’Enseignement et de la Recherche qui reconnaît ainsi la capacité de l’entreprise à effectuer des travaux de Recherche et Développement. Grâce à cet agrément, ‘Cynapsys Technologie’ peut désormais offrir des prestations d’ingénierie R&D éligibles au CIR aux entreprises désirant externaliser tout ou partie de leurs travaux de recherche et développement.
Cet agrément est valable pour les années 2013 à 2015.

cir

Bénéfices de l’agrément

En sous-traitant vos travaux de R&D à ‘Cynapsys Technologie’, vous pouvez maintenant ajouter les factures concernées au montant des dépenses prises en compte dans l’assiette de votre CIR, conformément à l’article 244 quater B II d, d bis et d ter du CGI « les dépenses relatives à des opérations de R&D externalisées ». A ce titre, vous pouvez bénéficier de 30% du montant de la facture sous forme de crédit d’impôt (Pour les entreprises qui demandent à bénéficier du CIR pour la première fois, le taux de 30% est porté à 40% l’année d’entrée dans le dispositif et à 35%la deuxième année).
Conditions à respecter
•    Les travaux relevant de la R&D et ceux relevant de la prestation classique doivent être dissociés dans la facturation.
•    Les contrats passés avec nos clients doivent inclure la notion de recherche. ( L‘article 49 de l’annexe III du CGI définit les activités de R&D éligibles au CIR.)
•    Nos clients sont responsables du bon respect des critères d’éligibilité au CIR.